Avertissement Légal:
1. TITULARITÉ DU SITE WEB
DÉNOMINATION SOCIALE
EGUREN UGARTE, S.A. (ci-après, EGUREN UGARTE)
ADRESSE PHYSIQUE
Carretera A-124 km 61 – 01309 Laguardia (Alava)
EMAIL DE CONTACT
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE (CIF)
A01038983
DONNÉES D’ENREGISTREMENT
Registre du commerce d’Álava, Feuille VI-2637, Tome 570, Folio 134.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCEPTATION DE CELLES-CI
Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web, ainsi que les conditions particulières qui pourraient être établies, ont pour but de réglementer et d’informer les utilisateurs des services fournis par EGUREN UGARTE ainsi que d’encadrer l’utilisation du site Web.
La navigation et l’utilisation des services du site Web impliquent l’acceptation en tant qu’utilisateur, sans aucune réserve, de toutes les conditions générales d’utilisation, des conditions générales de contrat, le cas échéant, ainsi que de toutes les autres conditions existantes relatives à la prestation des services d’EGUREN UGARTE.
EGUREN UGARTE pourra, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions générales et les conditions particulières en publiant ces modifications sur le site Web afin qu’elles soient connues à l’avance par les utilisateurs. Toute modification sera annoncée sur la page principale du site Web pendant une période considérée comme raisonnable.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
ACCÈS AU SITE WEB ET MOTS DE PASSE
Les données des utilisateurs obtenues via l’abonnement à ce site Web sont protégées par des mots de passe choisis par eux-mêmes. L’utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret et à le protéger contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Dans le cas où il serait divulgué à des tiers, l’utilisateur sera responsable de l’usage que ces tiers feront du service. De plus, il devra notifier immédiatement à EGUREN UGARTE tout usage non autorisé de son compte ou toute violation de la sécurité liée au service du site Web dont il aurait connaissance.
Internet n’offre pas une sécurité absolue, mais EGUREN UGARTE adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, tout cela conformément à la législation espagnole sur la protection des données personnelles.
EGUREN UGARTE ne saurait être tenu responsable envers les utilisateurs de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers lorsque celle-ci ne serait pas directement imputable à EGUREN UGARTE, ni de l’utilisation que des tiers étrangers à EGUREN UGARTE pourraient en faire.
3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
3.1. INFORMATION ET FINALITÉ
La réponse totale ou partielle aux formulaires de ce site Web est totalement volontaire et l’absence de réponse n’entraîne aucune conséquence. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à toute autre législation en vigueur applicable à la protection des données personnelles, les données fournies seront traitées par EGUREN UGARTE, S.A. et AZUKOMESI, S.L., dont la finalité sera celle spécifiée dans le formulaire concerné.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que pour révoquer le consentement donné pour l’envoi de communications commerciales et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande écrite à Carretera A-124 km 61 01309 Páganos – Laguardia (Alava) ou envoyer un e-mail avec la référence « Données Personnelles » à l’adresse suivante : info@egurenugarte.com, en joignant dans les deux cas une photocopie de votre carte d’identité ou passeport.
Ce traitement est légitime sur la base de votre consentement.
Vos données ne seront pas transférées à des tiers.
3.2. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR ET ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (ART. 22 LOI 34/2002 SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE)
À condition que l’utilisateur en fasse expressément la demande, EGUREN UGARTE pourra envoyer des communications commerciales par tout moyen, dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur pourra révoquer à tout moment son consentement à la réception par e-mail d’informations publicitaires ou promotionnelles. Il lui suffira de notifier EGUREN UGARTE en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante: info@egurenugarte.com, en précisant clairement qu’il NE SOUHAITE PAS RECEVOIR DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR E-MAIL.
En cas de litige, la législation espagnole sera applicable. L’utilisateur sera en tout cas responsable de l’exactitude des données fournies, EGUREN UGARTE se réservant le droit d’exclure des services tout utilisateur ayant fourni des données fausses, sans préjudice des actions légales applicables.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE. POLITIQUE DE LIENS HYPERTEXTES
4.1. Tous les contenus inclus dans le site Web et en particulier les marques, noms commerciaux, dessins industriels, dessins, textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle de EGUREN UGARTE ou de tiers titulaires des mêmes qui ont autorisé leur inclusion dans le site Web. Il est donc interdit de reproduire, copier, communiquer au public, distribuer, modifier, transformer, supprimer, manipuler et utiliser de quelque manière que ce soit, avec ou sans but lucratif, ces contenus sans le consentement exprès de EGUREN UGARTE par tout moyen, y compris Internet (noms de domaine, réseaux sociaux, blogs, etc.).
4.2. EGUREN UGARTE ne sera pas responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers qui pourraient résulter de l’inclusion dans le site Web de marques, noms commerciaux, dessins industriels, brevets, dessins, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers qui ont déclaré être titulaires des mêmes en les incluant dans le site Web. Nous ne sommes pas non plus responsables des opinions et commentaires exprimés par les utilisateurs dans leurs blogs ou réseaux sociaux, sans préjudice des actions que nous pourrions exercer pour supprimer ces opinions et commentaires lorsqu’ils sont contraires à la loi.
4.3. EGUREN UGARTE pourra utiliser les contenus fournis par les utilisateurs (photographies, vidéos, etc.) de manière raisonnable et dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle.
4.4. En aucun cas, l’accès et la navigation de l’utilisateur ne seront interprétés comme une autorisation ou une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, ni comme une concession de droits ou d’attentes de droits, en particulier en ce qui concerne la modification, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de ces contenus sans l’autorisation préalable et expresse d’EGUREN UGARTE ou des titulaires concernés.
4.5. Nonobstant tout ce qui précède, les personnes qui considèrent que leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle ont été violés par l’un des contenus de ce site Web peuvent dénoncer ces contenus par écrit à EGUREN UGARTE, S.A., Carretera A-124 km 61 – 01309 Laguardia (Alava).
4.6. EGUREN UGARTE peut mettre à disposition de l’utilisateur des hyperliens vers des sites Web appartenant à des tiers, qu’ils soient liés ou non à EGUREN UGARTE. En aucun cas, EGUREN UGARTE ne sera responsable du contenu des sites Web de destination établis via des liens sur le site Web, de leur fonctionnement ou de leur accessibilité, du maintien de leurs contenus, de leur qualité, ni des violations des droits de tiers que ces pages pourraient entraîner.
4.7. EGUREN UGARTE autorise l’établissement de liens vers son Portail à partir de n’importe quel autre site Web. Les liens établis doivent toujours être dirigés vers la page principale d’EGUREN UGARTE (ou de ses marques), ou, le cas échéant, vers celle qu’EGUREN UGARTE a spécifiquement désignée. Ce lien ne permettra que l’accès au site Web, sans en reproduire le contenu sous aucune forme ni créer un navigateur ou un environnement de bordure sur celui-ci. De plus, il ne pourra être fait aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur ce site Web ou ses contenus, ni en aucun cas prétendre qu’EGUREN UGARTE a autorisé, supervisé ou assumé le lien.
4.8. Par ailleurs, à l’exception des signes faisant partie intégrante du lien lui-même, il est interdit que le site Web établissant le lien avec celui-ci contienne une marque, un nom commercial, une enseigne, une dénomination, un logo, un slogan ou tout autre signe distinctif appartenant à EGUREN UGARTE. L’utilisation de toute marque, nom, nom commercial, enseigne, slogan, dénomination ou autre signe distinctif appartenant à EGUREN UGARTE dans les mots-clés de tout site Web externe est expressément interdite sans l’autorisation préalable et spécifique d’EGUREN UGARTE à cet effet.
5. RESPONSABILITÉ D’EGUREN UGARTE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site Web et de ses services se fait sous sa propre responsabilité.
L’accès à ce site Web et l’utilisation des informations qu’il contient relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
EGUREN UGARTE ne saurait être tenu responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient découler de cet accès ou de l’utilisation des informations. EGUREN UGARTE ne peut être tenu responsable des éventuelles failles de sécurité, ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel, logiciels, fichiers ou documents stockés), en raison de la présence de virus, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci.
Ainsi, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve que l’accès et l’utilisation du site Web relèvent uniquement de sa responsabilité.
Dans les sections du site où les utilisateurs peuvent publier du contenu, EGUREN UGARTE se réserve le droit de supprimer tout contenu pouvant affecter négativement ses marques ou être contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Néanmoins, EGUREN UGARTE affirme avoir mis en place toutes les mesures nécessaires, en fonction de ses capacités et des avancées technologiques, pour garantir le bon fonctionnement du site Web et éviter la présence et transmission de virus ou autres éléments pouvant nuire à l’utilisateur.
6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site Web de manière prudente, correcte et licite et à s’abstenir de:
a) Utiliser les contenus à des fins contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
b) Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire.
c) Utiliser les contenus du site Web pour envoyer de la publicité ou des communications commerciales non sollicitées à des tiers.
d) Employer les liens, invitations aux réseaux sociaux, blogs et autres espaces numériques fournis sur ce site de manière illicite.
7. LÉGISLATION APPLICABLE
Les relations établies entre l’Utilisateur et le propriétaire du site Web seront régies par la législation en vigueur et la juridiction compétente. Toutefois, lorsque la législation permet aux parties de choisir volontairement un tribunal, EGUREN UGARTE et l’Utilisateur acceptent de renoncer expressément à tout autre tribunal et de se soumettre aux tribunaux de Vitoria-Gasteiz.
8. RÉSEAUX SOCIAUX
L’utilisateur peut rejoindre les groupes que EGUREN UGARTE a sur différents réseaux sociaux. En devenant fan de l’un de ces groupes, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du réseau social concerné, sans que EGUREN UGARTE puisse être tenu responsable de ces conditions.
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