{"id":27007,"date":"2019-12-04T14:11:05","date_gmt":"2019-12-04T13:11:05","guid":{"rendered":"https:\/\/egurenugarte.com\/clauses-et-conditions\/"},"modified":"2025-04-28T11:16:17","modified_gmt":"2025-04-28T09:16:17","slug":"clauses-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/egurenugarte.com\/fr\/clauses-et-conditions\/","title":{"rendered":"Clauses et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"27007\" class=\"elementor elementor-27007 elementor-596\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-333f3348 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"333f3348\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-20fea34a elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"20fea34a\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1><p>Les pr\u00e9sents, constituent les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente de la soci\u00e9t\u00e9 AZUKOMESI, S.L. (ci-apr\u00e8s AZUKOMESI) qui commercialisera ses produits via le site Web <a href=\"https:\/\/egurenugarte.com\/\"><strong>https:\/\/egurenugarte.com\/<\/strong><\/a>, propri\u00e9t\u00e9 de EGUREN UGARTE, S.A.<\/p><p><strong>1. Objet, Identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et information de contact<\/strong><br \/>1.1 Les pr\u00e9sentes conditions ont pour but de r\u00e9gir la relation entre AZUKOMESI et le client, concernant toutes les transactions r\u00e9alis\u00e9es via le site Web <a href=\"https:\/\/egurenugarte.com\/\"><strong>https:\/\/egurenugarte.com\/<\/strong><\/a>.<br \/>1.2 Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent exclusivement la vente en ligne des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site <a href=\"https:\/\/egurenugarte.com\/\"><strong>https:\/\/egurenugarte.com\/<\/strong><\/a> par AZUKOMESI, S.L. Coordonn\u00e9es d\u2019AZUKOMESI, entreprise commercialisant les produits figurant sur le site Web: CIF B-01459072, si\u00e8ge social \u00e0 calle Avda. del Cant\u00e1brico s\/n, 01013 Vitoria-Gasteiz (Alava), e inscrit au Registre du Commerce d\u2019Alava : Tome 1430, Folio 57, Feuille VI-14387. T\u00e9l\u00e9phone: (+34) 945 600 766 et email <a href=\"mailto:tienda@egurenugarte.com\"><strong>tienda@egurenugarte.com<\/strong><\/a>.<br \/>Coordonn\u00e9es d\u2019EGUREN UGARTE, S.A., titulaire du site Web, CIF A01038983, si\u00e8ge social \u00e0 Carretera A-124 km 61 \u2013 01309 Laguardia (Alava), et inscrit au Registre du Commerce d\u2019Alava: Tome 570, Folio 136, Feuille VI-2637. T\u00e9l\u00e9phone (+34) 945 282 844 et email \u00e0<br \/><a href=\"mailto:info@egurenugarte.com\"><strong>info@egurenugarte.com<\/strong><\/a>.<\/p><p><strong>2. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><br \/>2.1 Toute commande effectu\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019AZUKOMESI via Internet est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. La confirmation d\u2019un achat sur le site <a href=\"https:\/\/egurenugarte.com\/\"><strong>https:\/\/egurenugarte.com\/<\/strong><\/a> implique l\u2019acceptation expresse du client des pr\u00e9sentes conditions.<br \/>Le client reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et il lui est recommand\u00e9 de les lire attentivement.<br \/>2.2 AZUKOMESI se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en publiant une version mise \u00e0 jour sur le site Web. Celle-ci sera applicable aux commandes effectu\u00e9es apr\u00e8s la mise en ligne de la nouvelle version.<\/p><p><strong>3. Commandes<\/strong><br \/>3.1 En passant une commande via le site Web, le client soumet une demande d\u2019achat des produits s\u00e9lectionn\u00e9s, sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<br \/>3.2 Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Si la commande d\u00e9passe les stocks disponibles, le client en sera inform\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/p><p><strong>4. Confirmations des commandes<\/strong><br \/>4.1 Avec l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, toute commande effectu\u00e9e et confirm\u00e9e par AZUKOMESI constitue un contrat juridiquement contraignant entre les parties.<br \/>4.2 AZUKOMESI se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes, notamment en cas de force majeure ou de non-paiement.<br \/>4.3 Les informations enregistr\u00e9es par AZUKOMESI constituent une preuve irr\u00e9futable de la commande et de l\u2019ensemble des transactions. Les donn\u00e9es du syst\u00e8me de paiement sont une preuve absolue des transactions financi\u00e8res.<br \/>4.4 Si le produit command\u00e9 n&rsquo;est pas disponible, le client sera inform\u00e9 imm\u00e9diatement. AZUKOMESI pourra proposer, sans augmentation de prix, un produit aux caract\u00e9ristiques similaires et de qualit\u00e9 \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure.<\/p><p><strong>5. Prix<br \/><\/strong>5.1 Les prix des articles demand\u00e9s par le client sont ceux affich\u00e9s sur ce site Web au moment de la commande et d\u00e9taill\u00e9s dans la confirmation de celle-ci. Les prix incluent la TVA, sauf pour les livraisons \u00e0 destination de Majorque, les \u00eeles Canaries, Ceuta et Melilla.<br \/>Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition seront d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 la fin du processus d&rsquo;achat, une fois l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e. Ces frais d\u00e9pendront du lieu de livraison et seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client. Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition totaux seront connus au stade du paiement du processus d&rsquo;achat.<br \/>Pour les commandes \u00e0 destination de Majorque, les \u00eeles Canaries, Ceuta et Melilla, les frais d&rsquo;exp\u00e9dition mentionn\u00e9s ci-dessus n&rsquo;incluent pas les frais de douane \u00e0 l&rsquo;exportation ni les taxes pouvant s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019importation des produits dans ces territoires, qui seront \u00e0 la charge du client. Les commandes internationales peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des frais de douane qui seront \u00e9galement \u00e0 la charge du client.<br \/>Le client peut consulter les prix des produits Eguren Ugarte sur le site Web: <a href=\"https:\/\/egurenugarte.com\/\"><strong>https:\/\/egurenugarte.com\/<\/strong><\/a>.<br \/>5.2 Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront factur\u00e9s en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande, calcul\u00e9s notamment en fonction de la taille du colis. Le client sera inform\u00e9 de ces frais avant de valider sa commande.<\/p><p><strong>6. Livraison<\/strong><br \/>6.1 Toutes les commandes confirm\u00e9es par AZUKOMESI seront livr\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse de livraison sp\u00e9cifi\u00e9e par le client lors de la commande, dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 5 jours ouvrables. AZUKOMESI d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9ception du colis par une personne non autoris\u00e9e, si la livraison a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e correctement \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e.<br \/>6.2 Les livraisons ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es que dans la p\u00e9ninsule ib\u00e9rique.<br \/>6.3 Si la livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de AZUKOMESI, une nouvelle tentative de contact sera r\u00e9alis\u00e9e afin de convenir d\u2019un nouveau lieu et d\u2019une nouvelle date de livraison avec le client.<br \/>Si la livraison ne peut toujours pas \u00eatre effectu\u00e9e, la commande sera retourn\u00e9e aux entrep\u00f4ts de AZUKOMESI, et le montant pay\u00e9 par le client sera rembours\u00e9 int\u00e9gralement dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires.<br \/>6.4 En cas de retard ou de non-r\u00e9ception du produit, le client peut contacter le Service Client d\u2019AZUKOMESI au (+34) 945 600 766.<\/p><p><strong>7. V\u00e9rification de la marchandise<\/strong><br \/>7.1 Nous rappelons que le client est responsable de v\u00e9rifier la quantit\u00e9, la condition et l\u2019\u00e9tat de la marchandise au moment de sa r\u00e9ception. D\u00e8s la livraison du colis, le client doit:<\/p><ul><li>Contr\u00f4ler la conformit\u00e9 de la marchandise re\u00e7ue.<\/li><li>Signaler toute anomalie, en pr\u00e9cisant ses r\u00e9serves.<\/li><\/ul><p>Les transporteurs n\u2019autorisent pas le retour de la marchandise si le client ouvre le colis en leur pr\u00e9sence. Cependant, le client peut inspecter l\u2019emballage ext\u00e9rieur, et si celui-ci est endommag\u00e9, humide ou mouill\u00e9, il ne doit pas accepter la commande. L\u2019agence de transport nous notifiera l\u2019incident, et nous exp\u00e9dierons automatiquement un nouvel envoi sans frais suppl\u00e9mentaires. Si les bouteilles livr\u00e9es ne correspondent pas \u00e0 la commande ou si le produit est d\u00e9fectueux, il suffit d\u2019envoyer un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:tienda@egurenugarte.com\"><strong>tienda@egurenugarte.com<\/strong><\/a> ou de contacter le (+34) 945 600 766, en pr\u00e9cisant ses coordonn\u00e9es et les d\u00e9tails de la commande. Nous proc\u00e9derons au remplacement du produit sans frais.<br \/>7.2 Sans pr\u00e9judice des droits contractuels et l\u00e9gaux du client, afin de traiter tout incident li\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition, nous demandons au client de nous le signaler dans un d\u00e9lai maximal de 24 heures apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande (produit manquant, marchandise endommag\u00e9e, emballage ouvert, etc.). Une fois AZUKOMESI certifie que le d\u00e9faut est imputable \u00e0 l\u2019entreprise, celle-ci remplacera le produit sans co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. La livraison, qu\u2019elle soit \u00e0 domicile ou en magasin, implique le transfert du risque au client. Toute d\u00e9t\u00e9rioration, perte ou vol survenant apr\u00e8s la livraison rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du transporteur, ce qui pourrait retarder le remplacement du produit endommag\u00e9. En cas d\u2019erreur, de casse pendant l\u2019envoi ou de d\u00e9faut du produit, AZUKOMESI s\u2019engage \u00e0 \u00e9changer le produit d\u00e9fectueux par un mod\u00e8le identique, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Si l\u2019\u00e9change n\u2019est pas possible, le montant du produit sera rembours\u00e9 sous 14 jours.<\/p><p><strong>8. Retours<\/strong><br \/>8.1 Conform\u00e9ment au D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/2007 du 16 novembre, portant sur la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et Utilisateurs, le client peut exercer son droit de r\u00e9tractation sans justification et retourner tout produit non alimentaire qui ne lui convient pas, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires apr\u00e8s la r\u00e9ception du produit. La date de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception du produit servira de point de d\u00e9part pour le d\u00e9lai de 14 jours.<br \/>8.2 AZUKOMESI n\u2019acceptera les retours de produits non alimentaires que s\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ouverts et conservent leur emballage d\u2019origine, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Ils doivent \u00eatre accompagn\u00e9s du justificatif de vente. Tout colis sans les informations d\u2019identification du client (nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de commande) ne sera pas accept\u00e9.<br \/>8.3 AZUKOMESI prendra en charge la collecte des produits retourn\u00e9s, \u00e0 condition que le client les ait emball\u00e9s correctement. Le client doit mettre les produits \u00e0 disposition de AZUKOMESI dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant la d\u00e9claration de r\u00e9tractation. Une fois la demande valid\u00e9e, AZUKOMESI remboursera le montant sous 14 jours.<br \/>8.4 Les bons de visites \u0153notouristiques ont une validit\u00e9 d\u2019un an et ne sont pas remboursables.<br \/>8.5 Le client peut demander la r\u00e9tractation via le (+34) 945 600 766 ou par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:tienda@egurenugarte.com\"><strong>tienda@egurenugarte.com<\/strong><\/a>, en fournissant son adresse e-mail et son num\u00e9ro de commande.<br \/>8.6 Les produits alimentaires ne peuvent en aucun cas \u00eatre retourn\u00e9s. Les exceptions pr\u00e9vues par l\u2019article 103 du D\u00e9cret Royal 1\/2007 s\u2019appliquent, notamment pour les produits personnalis\u00e9s ou p\u00e9rissables.<\/p><p><strong>9. Paiements<\/strong><br \/>9.1 Les paiements par carte bancaire seront d\u00e9bit\u00e9s apr\u00e8s la confirmation de commande. Les donn\u00e9es de la carte sont crypt\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9.<\/p><p><strong>10. Service Apr\u00e8s-Vente &amp; R\u00e9clamations<\/strong><br \/>10.1 AZUKOMESI dispose d\u2019un service client\u00e8le d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion des r\u00e9clamations. Le client peut contacter le (+34) 945 600 766 ou consulter <a href=\"https:\/\/egurenugarte.com\/\"><strong>https:\/\/egurenugarte.com\/<\/strong><\/a>. AZUKOMESI s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre sous un mois. En vertu du R\u00e8glement (UE) 524\/2013, un lien de m\u00e9diation en ligne pour toute l&rsquo;Europe, Eguren Ugarte le mets en disposition des consommateurs du Site Web: <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\"><strong>http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/strong><\/a><\/p><p><strong>11. Langue<\/strong><br \/>La langue dans laquelle le contrat entre AZUKOMESI et le client sera conclu est l\u2019espagnol.<\/p><p><strong>12. Force Majeure<br \/><\/strong>12.1 AZUKOMESI garantit la qualit\u00e9 des produits achet\u00e9s via son site Web. Tous les droits que la l\u00e9gislation en vigueur accorde aux consommateurs et utilisateurs sont garantis. AZUKOMESI mettra en \u0153uvre tous les efforts raisonnablespour remplir ses obligations.<br \/>12.2 Toutefois, AZUKOMESI ne pourra \u00eatre tenu responsable des retards ou d\u00e9faillances de livraison dus \u00e0 des circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le. Cela inclut:<\/p><ul><li>Gr\u00e8ves<\/li><li>Guerres<\/li><li>Catastrophes naturelles<\/li><li>Tout autre \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019emp\u00eacher la production, le transport ou la livraison des produits<\/li><\/ul><p>12.3 En cas de retard, AZUKOMESI remplira ses obligations d\u00e8s que cela sera raisonnablement possible. Il se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9partir \u00e9quitablement les stocks restants entre ses clients.<\/p><p><strong>13. Code de Conduite<\/strong><br \/>13.1 AZUKOMESI consid\u00e8re que son activit\u00e9 commerciale et la r\u00e9alisation de ses objectifs doivent \u00eatre men\u00e9es dans le respect de son engagement soci\u00e9tal. L\u2019entreprise dispose d\u2019un Code de Conduite, visant \u00e0 garantir les valeurs fondamentales de ses op\u00e9rations et son respect des lois. Le client peut demander une copie en contactant <a href=\"mailto:info@egurenugarte.com\"><strong>info@egurenugarte.com<\/strong><\/a>.<\/p><p><strong>14. Responsabilit\u00e9s du Client<\/strong><br \/>14.1 Le client s\u2019engage \u00e0 utiliser les services et produits d\u2019AZUKOMESI de mani\u00e8re l\u00e9gale, sans contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation ni porter atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers.<br \/>14.2 Le client garantit la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations fournies lors de l\u2019achat, afin d\u2019\u00e9viter tout pr\u00e9judice \u00e0 AZUKOMESI en raison d\u2019erreurs.<br \/>14.3 Le client s\u2019engage \u00e0 payer le prix des produits command\u00e9s.<br \/>14.4 Le non-respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pourra entra\u00eener le rejet de la commande par AZUKOMESI, sans n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9avis et sans droit \u00e0 indemnisation.<\/p><p><strong>15. Loi applicable &amp; juridiction<\/strong><br \/>15.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Tout litige ou d\u00e9saccordconcernant leur interpr\u00e9tation ou application sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents, en tenant compte du lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation ou du domicile du consommateur.<br \/>15.2 Si le client est une entreprise, AZUKOMESI et le client conviennent express\u00e9ment de renoncer \u00e0 tout autre tribunalet de se soumettre aux tribunaux de Vitoria-Gasteiz.<\/p><p><strong>16. Conditions de livraison<\/strong><br \/>En Espagne, Eguren Ugarte s\u2019engage \u00e0 livrer les commandes dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception, \u00e0 condition que la commande soit pass\u00e9e du lundi au vendredi avant 19h.<br \/>Tout d\u00e9lai mentionn\u00e9 est calcul\u00e9 en jours ouvrables. Aucune livraison n\u2019est effectu\u00e9e les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Les pr\u00e9sents, constituent les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente de la soci\u00e9t\u00e9 AZUKOMESI, S.L. 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