Clauses et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présents, constituent les Conditions générales de Vente de la société AZUKOMESI, S.L. (ci-après AZUKOMESI) qui commercialisera ses produits via le site Web https://egurenugarte.com/, propriété de EGUREN UGARTE, S.A.

1. Objet, Identité de la société et information de contact
1.1 Les présentes conditions ont pour but de régir la relation entre AZUKOMESI et le client, concernant toutes les transactions réalisées via le site Web https://egurenugarte.com/.
1.2 Les présentes conditions régissent exclusivement la vente en ligne des produits présentés sur le site https://egurenugarte.com/ par AZUKOMESI, S.L. Coordonnées d’AZUKOMESI, entreprise commercialisant les produits figurant sur le site Web: CIF B-01459072, siège social à calle Avda. del Cantábrico s/n, 01013 Vitoria-Gasteiz (Alava), e inscrit au Registre du Commerce d’Alava : Tome 1430, Folio 57, Feuille VI-14387. Téléphone: (+34) 945 600 766 et email tienda@egurenugarte.com.
Coordonnées d’EGUREN UGARTE, S.A., titulaire du site Web, CIF A01038983, siège social à Carretera A-124 km 61 – 01309 Laguardia (Alava), et inscrit au Registre du Commerce d’Alava: Tome 570, Folio 136, Feuille VI-2637. Téléphone (+34) 945 282 844 et email à
info@egurenugarte.com.

2. Application des conditions générales de vente
2.1 Toute commande effectuée auprès d’AZUKOMESI via Internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation d’un achat sur le site https://egurenugarte.com/ implique l’acceptation expresse du client des présentes conditions.
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, et il lui est recommandé de les lire attentivement.
2.2 AZUKOMESI se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente en publiant une version mise à jour sur le site Web. Celle-ci sera applicable aux commandes effectuées après la mise en ligne de la nouvelle version.

3. Commandes
3.1 En passant une commande via le site Web, le client soumet une demande d’achat des produits sélectionnés, sous réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3.2 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si la commande dépasse les stocks disponibles, le client en sera informé immédiatement.

4. Confirmations des commandes
4.1 Avec l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, toute commande effectuée et confirmée par AZUKOMESI constitue un contrat juridiquement contraignant entre les parties.
4.2 AZUKOMESI se réserve le droit de refuser des commandes, notamment en cas de force majeure ou de non-paiement.
4.3 Les informations enregistrées par AZUKOMESI constituent une preuve irréfutable de la commande et de l’ensemble des transactions. Les données du système de paiement sont une preuve absolue des transactions financières.
4.4 Si le produit commandé n’est pas disponible, le client sera informé immédiatement. AZUKOMESI pourra proposer, sans augmentation de prix, un produit aux caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure.

5. Prix
5.1 Les prix des articles demandés par le client sont ceux affichés sur ce site Web au moment de la commande et détaillés dans la confirmation de celle-ci. Les prix incluent la TVA, sauf pour les livraisons à destination de Majorque, les îles Canaries, Ceuta et Melilla.
Les frais d’expédition seront détaillés à la fin du processus d’achat, une fois l’adresse de livraison indiquée. Ces frais dépendront du lieu de livraison et seront entièrement à la charge du client. Les frais d’expédition totaux seront connus au stade du paiement du processus d’achat.
Pour les commandes à destination de Majorque, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, les frais d’expédition mentionnés ci-dessus n’incluent pas les frais de douane à l’exportation ni les taxes pouvant s’appliquer à l’importation des produits dans ces territoires, qui seront à la charge du client. Les commandes internationales peuvent être soumises à des frais de douane qui seront également à la charge du client.
Le client peut consulter les prix des produits Eguren Ugarte sur le site Web: https://egurenugarte.com/.
5.2 Les frais d’expédition seront facturés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande, calculés notamment en fonction de la taille du colis. Le client sera informé de ces frais avant de valider sa commande.

6. Livraison
6.1 Toutes les commandes confirmées par AZUKOMESI seront livrées à l’adresse de livraison spécifiée par le client lors de la commande, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. AZUKOMESI décline toute responsabilité en cas de réception du colis par une personne non autorisée, si la livraison a été effectuée correctement à l’adresse indiquée.
6.2 Les livraisons ne peuvent être effectuées que dans la péninsule ibérique.
6.3 Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté de AZUKOMESI, une nouvelle tentative de contact sera réalisée afin de convenir d’un nouveau lieu et d’une nouvelle date de livraison avec le client.
Si la livraison ne peut toujours pas être effectuée, la commande sera retournée aux entrepôts de AZUKOMESI, et le montant payé par le client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours calendaires.
6.4 En cas de retard ou de non-réception du produit, le client peut contacter le Service Client d’AZUKOMESI au (+34) 945 600 766.

7. Vérification de la marchandise
7.1 Nous rappelons que le client est responsable de vérifier la quantité, la condition et l’état de la marchandise au moment de sa réception. Dès la livraison du colis, le client doit:

  • Contrôler la conformité de la marchandise reçue.
  • Signaler toute anomalie, en précisant ses réserves.

Les transporteurs n’autorisent pas le retour de la marchandise si le client ouvre le colis en leur présence. Cependant, le client peut inspecter l’emballage extérieur, et si celui-ci est endommagé, humide ou mouillé, il ne doit pas accepter la commande. L’agence de transport nous notifiera l’incident, et nous expédierons automatiquement un nouvel envoi sans frais supplémentaires. Si les bouteilles livrées ne correspondent pas à la commande ou si le produit est défectueux, il suffit d’envoyer un e-mail à tienda@egurenugarte.com ou de contacter le (+34) 945 600 766, en précisant ses coordonnées et les détails de la commande. Nous procéderons au remplacement du produit sans frais.
7.2 Sans préjudice des droits contractuels et légaux du client, afin de traiter tout incident lié à l’expédition, nous demandons au client de nous le signaler dans un délai maximal de 24 heures après réception de la commande (produit manquant, marchandise endommagée, emballage ouvert, etc.). Une fois AZUKOMESI certifie que le défaut est imputable à l’entreprise, celle-ci remplacera le produit sans coût supplémentaire. La livraison, qu’elle soit à domicile ou en magasin, implique le transfert du risque au client. Toute détérioration, perte ou vol survenant après la livraison relève de la responsabilité du transporteur, ce qui pourrait retarder le remplacement du produit endommagé. En cas d’erreur, de casse pendant l’envoi ou de défaut du produit, AZUKOMESI s’engage à échanger le produit défectueux par un modèle identique, sous réserve de disponibilité. Si l’échange n’est pas possible, le montant du produit sera remboursé sous 14 jours.

8. Retours
8.1 Conformément au Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, portant sur la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, le client peut exercer son droit de rétractation sans justification et retourner tout produit non alimentaire qui ne lui convient pas, dans un délai de 14 jours calendaires après la réception du produit. La date de l’accusé de réception du produit servira de point de départ pour le délai de 14 jours.
8.2 AZUKOMESI n’acceptera les retours de produits non alimentaires que s’ils n’ont pas été ouverts et conservent leur emballage d’origine, pour des raisons de sécurité alimentaire. Ils doivent être accompagnés du justificatif de vente. Tout colis sans les informations d’identification du client (nom, prénom, adresse, numéro de commande) ne sera pas accepté.
8.3 AZUKOMESI prendra en charge la collecte des produits retournés, à condition que le client les ait emballés correctement. Le client doit mettre les produits à disposition de AZUKOMESI dans un délai de 5 jours suivant la déclaration de rétractation. Une fois la demande validée, AZUKOMESI remboursera le montant sous 14 jours.
8.4 Les bons de visites œnotouristiques ont une validité d’un an et ne sont pas remboursables.
8.5 Le client peut demander la rétractation via le (+34) 945 600 766 ou par e-mail à tienda@egurenugarte.com, en fournissant son adresse e-mail et son numéro de commande.
8.6 Les produits alimentaires ne peuvent en aucun cas être retournés. Les exceptions prévues par l’article 103 du Décret Royal 1/2007 s’appliquent, notamment pour les produits personnalisés ou périssables.

9. Paiements
9.1 Les paiements par carte bancaire seront débités après la confirmation de commande. Les données de la carte sont cryptées pour garantir la sécurité.

10. Service Après-Vente & Réclamations
10.1 AZUKOMESI dispose d’un service clientèle dédié à la gestion des réclamations. Le client peut contacter le (+34) 945 600 766 ou consulter https://egurenugarte.com/. AZUKOMESI s’engage à répondre sous un mois. En vertu du Règlement (UE) 524/2013, un lien de médiation en ligne pour toute l’Europe, Eguren Ugarte le mets en disposition des consommateurs du Site Web: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Langue
La langue dans laquelle le contrat entre AZUKOMESI et le client sera conclu est l’espagnol.

12. Force Majeure
12.1 AZUKOMESI garantit la qualité des produits achetés via son site Web. Tous les droits que la législation en vigueur accorde aux consommateurs et utilisateurs sont garantis. AZUKOMESI mettra en œuvre tous les efforts raisonnablespour remplir ses obligations.
12.2 Toutefois, AZUKOMESI ne pourra être tenu responsable des retards ou défaillances de livraison dus à des circonstances échappant à son contrôle. Cela inclut:

  • Grèves
  • Guerres
  • Catastrophes naturelles
  • Tout autre événement susceptible d’empêcher la production, le transport ou la livraison des produits

12.3 En cas de retard, AZUKOMESI remplira ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible. Il se réserve également le droit de répartir équitablement les stocks restants entre ses clients.

13. Code de Conduite
13.1 AZUKOMESI considère que son activité commerciale et la réalisation de ses objectifs doivent être menées dans le respect de son engagement sociétal. L’entreprise dispose d’un Code de Conduite, visant à garantir les valeurs fondamentales de ses opérations et son respect des lois. Le client peut demander une copie en contactant info@egurenugarte.com.

14. Responsabilités du Client
14.1 Le client s’engage à utiliser les services et produits d’AZUKOMESI de manière légale, sans contrevenir à la législation ni porter atteinte aux droits et intérêts de tiers.
14.2 Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de l’achat, afin d’éviter tout préjudice à AZUKOMESI en raison d’erreurs.
14.3 Le client s’engage à payer le prix des produits commandés.
14.4 Le non-respect des Conditions Générales de Vente pourra entraîner le rejet de la commande par AZUKOMESI, sans nécessité de préavis et sans droit à indemnisation.

15. Loi applicable & juridiction
15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation espagnole. Tout litige ou désaccordconcernant leur interprétation ou application sera soumis aux tribunaux compétents, en tenant compte du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.
15.2 Si le client est une entreprise, AZUKOMESI et le client conviennent expressément de renoncer à tout autre tribunalet de se soumettre aux tribunaux de Vitoria-Gasteiz.

16. Conditions de livraison
En Espagne, Eguren Ugarte s’engage à livrer les commandes dans un délai de 5 jours ouvrables après réception, à condition que la commande soit passée du lundi au vendredi avant 19h.
Tout délai mentionné est calculé en jours ouvrables. Aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.

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